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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01533

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01533

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01533 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee187195da062e0f3bf39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01533

    TJ 59350, 6 août 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01533

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01533 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEY6 N° de Minute : 26/1261 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [L] [B] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf35d6da0419628d1ad4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01533

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01533 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHFJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9584f14adac9d424f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01533

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01533 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TFX PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45621ecdc6046d477ebf76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01533

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FARAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Q] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01533 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCK4Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358bd3cdc6046d47f9823a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01533

    TJ 07186, 8 juin 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01533 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES7Z AFFAIRE : M. [Q] [S] Exp : M. [Q] [S] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714d0cdc6046d47a27ed3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01533

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/01533

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01533 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZOK N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 A l’audience publique du 01 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb4bcdc6046d47bee744
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01533

    TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01533

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01533 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021edfcdc6046d4765d3d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01533

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01533

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01533 N Portalis DB2H W B7K 4ESY Ordonnance du : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39ed1cdc6046d4720fb37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01533

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68555cdc6046d47f0a55b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01533

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/01533

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée à toutes les parties le MINUTE N° : B 26/01010 ORDONNANCE DU : 17 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01533 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 AVRIL 2026 PRÉSIDENT : Sophie MOREL, Vice-Présidente char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa13b93c619cd1f3c50bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01533

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb42cdc6046d47d122f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01533

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 26/01533

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01533 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRIJ Minute N°26/00325 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Mars 2026 Le 16 Mars 2026 Dev

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ca1cdc6046d475247b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01533

    TJ 67482, 26 févr. 2026, RG 26/01533

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01533 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFT3 Le 26 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab563ecdc6046d47c64568

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1