Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/01545
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01545 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILZE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [V] [J] Madame [Q] [J] NÉE [D] [O]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01545
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01545
TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/01545
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01545 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLDA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/01545 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLDA ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01545
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01545 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE36 N° de Minute : 26/1272 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01545
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01545
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TQC Minute : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01545
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01545 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLEY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01545
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01545
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01545 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FT3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2026 à 16h28 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01545
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 26/01545
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01545 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EXO - Isolement Monsieur [U] [K] [T] né le 18 juin 1982 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 29 avril 2026 à Par, Emmanuelle WIDMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01545
TJ 62160, 21 avr. 2026, RG 26/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01545 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RZS Nous, Madame P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01545
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01545
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01545 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELVQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesu
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