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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01548 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01548

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCNK N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bc9195da062e0e412b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/01548

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01548 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILZF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM [K] RESIDENCES C/ Monsieur [E] [Q] Madame [G] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1ade195da062e094c9e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01548

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee4ed6da041962ada494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01548

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01548

    Page / TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TQS Minute : Société ESPACIL HABITAT, SA d’HLM Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bed6693c619cd1f7111cb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 26/01548

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 26/01548

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01548 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - - - pour annexer à la minute du jugement recti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443444cdc6046d47623823
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01548

    TJ 30189, 31 mars 2026, RG 26/01548

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPLJ ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a88cdc6046d47c9e097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1