Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01553 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01553

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine CODJIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01553 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLM5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ffd195da062e0fe2c2b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01553

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01553

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01553- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE LEVEE DE L’HOSPITALISATION (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1a6195da062e0f3c122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01553

    TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01553 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCNW N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbdef195da062e076b206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01553

    TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01553

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01553 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCOV AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 1] / S.A.R.L. FD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf83cdc6046d472be234
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01553

    TJ 33063, 29 mai 2026, RG 26/01553

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZRT ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 A l’audience publique du 29 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d81dcdc6046d476849e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01553

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01553

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E27 - Isolement Madame [N] [M] épouse [Z] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 30 avril 2026 à 14

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39eb4cdc6046d4720f8f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1