Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01553
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine CODJIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01553 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLM5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01553
TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01553
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01553- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE LEVEE DE L’HOSPITALISATION (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01553
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01553 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCNW N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01553
TJ 13001, 4 juin 2026, RG 26/01553
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01553 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCOV AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 1] / S.A.R.L. FD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01553
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 26/01553
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZRT ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 A l’audience publique du 29 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffi
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ca other ca_paris n° 26/01553
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/01553
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01553 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01553
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01553
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E27 - Isolement Madame [N] [M] épouse [Z] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 30 avril 2026 à 14
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ca other ca_paris n° 26/01553
CA Paris, 23 mars 2026, RG 26/01553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01553 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 26/01553
CA Lyon, 28 févr. 2026, RG 26/01553
N° RG 26/01553 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7G Nom du ressortissant : [R] [Q] [Q] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie
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