Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01630
TJ 59350, 21 août 2026, RG 26/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01630 - N° Portalis DBZS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01630
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01630
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01630 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4ZP MINUTE N°26/1108 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS AD
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/01630
TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/01630
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Service de proximité Référé Minute n° : Du 20 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01630 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHMZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 Juillet 2026 par le Tribunal judi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01630
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TR6 Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01630
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00601 N° RG 26/01630 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4URE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01630
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 26/01630
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01630 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32PQ ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 A l’audience publique du 09 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01630
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01630
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 4 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01630
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/01630
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 26/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VLS AFFAIRE : DEMANDEURS enfant [T] [N] né le 28 Septembre 2013 à [Localité 2] (GARD)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01630
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01630
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01630 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2026 à 14h34 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01630
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01630
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01630 N Portalis DB2H W B7K 4FK2 Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01630
TJ 77284, 29 mars 2026, RG 26/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01630
TJ 45234, 19 mars 2026, RG 26/01630
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01630 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNK Minute N°26/00342 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Mars 2026 Le 19 Mars 2026 De
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