Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01639 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01639

    TJ 59350, 22 août 2026, RG 26/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c89d2195da062e0c3805b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01639

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/01639

    N° RG 26/01639 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01639 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF5A Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc1e93c619cd1f01b4e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01639

    TJ 31555, 9 juill. 2026, RG 26/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01639 N°Portalis DBX4-W-B7K-VB3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 09 Juillet 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE, agence de [Localité 2], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4912d6da041962975e21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 26/01639

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/01639

    N° de Minute : N° RG 26/01639 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JETO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c4f93c619cd1f4985da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01639

    TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/01639 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRPO JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES sis au [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b17fcdc6046d47fc1161
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01639

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01639

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 4 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c770cdc6046d472c8245
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01639

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01639

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] [Localité 1] N° RG 26/01639 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [H] PROLONGATION D'UNE MESURE [H] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6707cdc6046d471d8c03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01639

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01639

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01639 N Portalis DB2H W B7K 4FNC Ordonnance du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04507bcdc6046d4793542c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01639

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 235 N° RG 26/01639 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PF7 Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [P] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76459cdc6046d476af05a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01639

    TJ 35238, 1 mars 2026, RG 26/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/01639 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDBA Minute n° 26/00161 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [E] [D]. Notifions qu’en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62064cdc6046d474d106a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1