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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01645

    TJ 95500, 31 août 2026, RG 26/01645

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01645 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POE2 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c155195da062e09f1f26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01645

    TJ 59350, 23 août 2026, RG 26/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01645 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01645

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TXK PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc92dd6da0419628cc308
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01645

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01645

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VMR Date du Recours : 08 avril 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/02/2026 : concernant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc725d6da0419628cb2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01645

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 26/01645

    DOSSIER N° : N° RG 26/01645 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TTS AFFAIRE : RCTECH CONSEIL SAS / La société ORA e-CAR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c773fcdc6046d471b381d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01645

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01645

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T6Q Minute : Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par son syndic, DIAKITE GESTION IMMOBILIERE, SARLAU Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6db8cdc6046d47c255f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01645

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01645

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h57 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab96cdc6046d4739bbb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01645

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 26/01645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f110d0cdc6046d47e2b91f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01645

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 26/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valentin BOURON, Madame [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01645 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN5L N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 avril 2026 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6728fcdc6046d47ef5fa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01645

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4URJ MINUTE:26/0343 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6998af92cdc6046d472707c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1