Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01663
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3C
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01663
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01663
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01663 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VNH Date du Recours : 14 avril 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 24/06/2025 signifiée le 17/07/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01663
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01663
DOSSIER N° : N° RG 26/01663 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WNN AFFAIRE : [G] [D] épouse [N] / S.A. AGENCE POSTRY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01663
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN ; Madame [G] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01663 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOJU N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le m
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01663
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01663
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01663
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01663
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01663 N Portalis DB2H W B7K 4FUP Ordonnance du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, gr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01663
TJ 30189, 6 avr. 2026, RG 26/01663
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente,
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/01663
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UXK MINUTE: 26/364 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles