Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01748
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01748 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM2F Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [B] [M] épouse [A] Monsieur [D
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01748
TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01748
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01748
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01748
DOSSIER N° RG 26/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FGT Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01748
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01748 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URC Grosse déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01748
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01748
N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PJ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01748
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01748
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01748 - N° PortX se disant Alis DB2H-W-B7K-4HB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026 à 16h25 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal jud
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01748
TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01748
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 26/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFR - Isolement Monsieur [I] [E] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 mai 2026 à 15h44
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01748
TJ 62160, 6 mai 2026, RG 26/01748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 06 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01748 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SHQ Nous, Madame PIRO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01748
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles