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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01748

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01748 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM2F Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [B] [M] épouse [A] Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973352195da062e0bf3d98
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01748

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01748

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01748

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01748

    DOSSIER N° RG 26/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FGT Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01748

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01748 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URC Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bae7cdc6046d47412403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01748

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01748

    N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PJ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331438cdc6046d47a94732
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01748

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01748

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01748 - N° PortX se disant Alis DB2H-W-B7K-4HB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026 à 16h25 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173797cdc6046d47255aad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01748

    TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01748

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 26/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFR - Isolement Monsieur [I] [E] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 mai 2026 à 15h44

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b685fcdc6046d471d9fe1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01748

    TJ 62160, 6 mai 2026, RG 26/01748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 06 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01748 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SHQ Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9cefcdc6046d47d73a66
  • ca other ca_rouen n° 26/01748

    CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01748

    N° RG 26/01748 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc85cdc6046d47be8ea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01748

    TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d407eacdc6046d4754d306
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01748

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01748 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccacd4cdc6046d47b2ca14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1