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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01762

    TJ 31555, 30 août 2026, RG 26/01762

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGP ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3df195da062e0a058b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01762

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01762 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSYO NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS LAMY, Ayant pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bde195da062e0feb6fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01762

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01762

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34DP N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b479cdc6046d4740a5ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01762

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01762 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS7A CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b80ccdc6046d47dccc79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01762

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB56J N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [M], demeurant

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01762

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01762

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HEK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2026 à 16h08 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736f6cdc6046d47254e38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01762

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01762

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01762 N Portalis DB2H W B7K 4GHD Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4eecdc6046d470560c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01762

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P7F DEMANDERESSE Madame [U], [W] [S] [I] née le 29 Avril 1982 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE SA DOMOFRANCE, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfae6cdc6046d4759519b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01762

    TJ 62160, 6 mai 2026, RG 26/01762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 06 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01762 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SIL Nous, Madame PIRO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01762

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01762

    - N° RG 26/01762 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01762 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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