Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/01767
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/01767
RG 26-1767 Minute : / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 18 JUIN 2026 Par un jugement en date du 21 mai 2026, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a sta
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01767
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01767
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01767 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2026 à 14h41 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01767
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01767
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01767 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GH5 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY, greffier, Vu l’arrêté du Préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01767
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01767 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SIU Nous, Madame PIROTTE
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/01767
TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/01767
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/01767 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INRC ADOPTION [Localité 2] - ENFANT DU CONJOINT JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ADOPTANTE : Madame [S], [A], [B] [L] (adoptante) née le [Date naissance 1] 1988 à [Loca
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/01767
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01767
- N° RG 26/01767 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n° 26/0394 N° RG 26/01767 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4O JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 AVRIL 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE CA MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01767
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00404 N° RG 26/01767 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VDU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01767
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01767
TJ 33063, 7 mars 2026, RG 26/01767
TJ [Localité 1] (rétentions administratives) RG N° RG 26/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Tania MOULIN Dossier n° N° RG 26/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] N° Minute
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