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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01921

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01921

    N° Minute :26/00360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01921 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHU DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Etablissement 1] » représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ed3195da062e0c05cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01921

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01921 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMXI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaires LE DOMAINE DE [Localité 2], sis [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0cb195da062e0e1250e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/01921

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 26/01921 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UNO N° MINUTE : 26/00110 AFFAIRE [I] [M] C/ [B] [W] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f7e84f14adac9b165c3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01921

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01921

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ITP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304628cdc6046d476a5905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01921

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/01921 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDQR Jugement du 05 Juin 2026 N°: 26/582 [J] [N] C/ [T] [R] [Q] [B], en qualité de caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231962cdc6046d474c7a38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1