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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02049

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02049

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J7Q ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Claudiane COLOMB, greffier Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343809cdc6046d47d14ed2
  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 26/02049

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/02049

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02049 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQM AFFAIRE : [O] [E] / Société [Y] ACADEMIE [Localité 1] [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34361ecdc6046d47d09792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02049

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/02049

    N° RG 26/02049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/02049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGYA Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Maître Caroline MAINBERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8908cdc6046d471cab6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02049

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02049

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02049 N Portalis DB2H W B7K 4IU6 Ordonnance du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc967cdc6046d4708c727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02049

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/02049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 26/02049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4WLP JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00043 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82edcdc6046d473bf52b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1