Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02069
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 26/02069
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37BY ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 A l’audience publique du 21 Juillet 2026, devant Nous, [E] MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DEL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02069
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W7I Grosse dél
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02069
TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02069
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02069 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KJN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à h Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02069
TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02069 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [P] [Y] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02069
TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02069 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGJ5 N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02069
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02069 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUF3 N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 juin 2026 (Article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02069
TJ 77284, 18 avr. 2026, RG 26/02069
Dossier N° RG 26/02069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongat
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02069
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 26/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02069 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD3H Minute n° 26/00198 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [N] [T]. Notifions qu’en app
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