Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/02111
TJ 72181, 17 août 2026, RG 26/02111
DOSSIER N° : N° RG 26/02111 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I53F AFFAIRE : [M] [U] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposit
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02111
TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 26/02111
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/02111 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37NF ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 Rendue par Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, Statuant sans dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02111
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02111
Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de Lyon en date du 25 juillet 2025 a condamné X se disant [C] [U] à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de pr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02111
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02111
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [E] [N] N° RG 26/02111 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JHY - Isolement Monsieur [T] [M] [S] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2026 à Par, [E] [N], juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02111
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02111 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGQS N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 jui
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/02111
TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/02111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [A] [Y] c\ [W] [I], S.A.R.L. JPG IMMOBILIER sous l’enseigne AGENCE AGRESTA, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 Avril 2026 DECISION N° 26/61
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02111
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02111
- N° RG 26/02111 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02111 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENGF - M. [X] [W] Ordonnance du 19 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02111
TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WYA MINUTE: 26/425 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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