Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/02115
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 91/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/02115 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représen
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02115
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02115
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37NU N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant san
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02115
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 26/02115 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XLQ Grosse déliv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02115
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM [L] et [S] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02115 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGRB N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02115
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/02115
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02115 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB5H MINUTE n° : 2026/ 306 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02115
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02115
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02115 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Y3X Date du Recours : 20 avril 2026 Objet du Recours : demande d'apposition de la formule exécutoire sur un titre transmi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02115
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02115
Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de Lyon en date du 23 avril 2025 a condamné X se disant [N] [U] à une interdiction définitive du territoire français, cette mesure étant assortie de l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ;
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02115
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 26/02115 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD5N Jugement du 18 Juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [B] Au nom du Peuple
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02115
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 26/02115
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02115 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JJJ - Isolement Monsieur [M] [N] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 12 juin 2026 à Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciai
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02115
TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 02 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran
-
tj Sursis à statuer tj93008 n° 26/02115
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/02115
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 26/02115 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UBX Numéro de minute : 26/00328 S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiai
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02115
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02115
- N° RG 26/02115 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02115 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENGJ - M. [U] [Q] Ordonnance du 19 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles