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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02191

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Wilfried xavier SAYADA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02191 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWN4 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fba9184f14adac9d3b064
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02191

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 26/02191

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LNW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b55cdc6046d477e375b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02191

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 26/02191

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4J5D - Isolement Monsieur [X] [O] né le 11 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2026 à 15h27 Par, R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e557cdc6046d47a5e2e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02191

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/02191

    DOSSIER N° : N° RG 26/02191 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VA5 AFFAIRE : La société SALES FACTORY INTERIM / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287649cdc6046d47c16565
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/02191

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/02191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEW Minute : 26/00582 DESISTEMENT DU : 03 juin 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8fbcdc6046d472dddb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02191

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02191

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02191 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENOR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02191

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XBP MINUTE: 26/451 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1d69cdc6046d4712627d

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