Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02205
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02205
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02205 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAGD N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE [Adresse 1],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02205
TJ 33063, 18 août 2026, RG 26/02205
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4AFX ORDONNANCE DU 18 Août 2026 A l’audience publique du 18 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02205
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XYE Grosse délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02205
TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02205
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LT5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 jui
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02205
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02205
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KGE - Isolement Madame [X] [K] née le 07 Janvier 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT levée rendue le 18 juin 2026 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 26/02205
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/02205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/02205 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDDW MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02205
TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02205
Dossier N° RG 26/02184 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02205
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 238 N° RG 26/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQ2 Demandeur Monsieur le [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse
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