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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02205

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986817195da062e0e3fa7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02205

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02205 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAGD N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f304b195da062e0fe2e0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02205

    TJ 33063, 18 août 2026, RG 26/02205

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4AFX ORDONNANCE DU 18 Août 2026 A l’audience publique du 18 Août 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a849f32195da062e01e1cce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02205

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XYE Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0da84f14adac9d3ddd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02205

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 26/02205

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LT5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae5193c619cd1f29e5c9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02205

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02205

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KGE - Isolement Madame [X] [K] née le 07 Janvier 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT levée rendue le 18 juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437c8cdc6046d47d14a17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 26/02205

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/02205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/02205 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDDW MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594afcdc6046d47fa173c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02205

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/02205

    Dossier N° RG 26/02184 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d2ecdc6046d47b1bb44
  • ca other ca_paris n° 26/02205

    CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02205 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b08cdc6046d471921c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02205

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 238 N° RG 26/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQ2 Demandeur Monsieur le [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76138cdc6046d476ab348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1