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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02216 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02216

    TJ 06069, 17 août 2026, RG 26/02216

    Copies délivrées le : 17.08.2026 1 cop dos + 2 exp [Q] [Z] épouse [K] + 2 exp [Y] [X] [V] [L] + 1 exp et 1grosse la SELARL LPM & ASSOCIES + 1exp à la SELARL LAMBERT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [Q] [Z] épouse [K] c\ [Y] [X] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88be18195da062e076ba5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02216

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02216 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCW4U N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b5f84f14adac9b0dfa7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02216

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02216

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LZ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à 14h27 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480eb493c619cd1f47d3c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02216

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [L] [I] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02216 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHKB N° MINUTE : 15/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df5dcdc6046d4768d7f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02216

    TJ 77284, 25 avr. 2026, RG 26/02216

    Dossier N° RG 26/02208 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbbc2cdc6046d47c25efd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02216

    TJ 67482, 23 mars 2026, RG 26/02216

    Dossier N° RG 26/02216 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHHJ Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf7ccdc6046d47b424cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1