Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02216
TJ 06069, 17 août 2026, RG 26/02216
Copies délivrées le : 17.08.2026 1 cop dos + 2 exp [Q] [Z] épouse [K] + 2 exp [Y] [X] [V] [L] + 1 exp et 1grosse la SELARL LPM & ASSOCIES + 1exp à la SELARL LAMBERT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [Q] [Z] épouse [K] c\ [Y] [X] [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02216
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02216 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCW4U N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 20
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ca other ca_paris n° 26/02216
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/02216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 (n° / 2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02216 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWFO Décisio
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ca other ca_orleans n° 26/02216
CA Orleans, 14 juill. 2026, RG 26/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUILLET 2026 Minute N° 613/2026 N° RG 26/02216 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOMU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02216
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02216
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02216 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LZ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à 14h27 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02216
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [L] [I] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02216 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHKB N° MINUTE : 15/2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02216
TJ 77284, 25 avr. 2026, RG 26/02216
Dossier N° RG 26/02208 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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ca other ca_paris n° 26/02216
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02216 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02216
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02216
N° RG 26/02216 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2B2 Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ [D] PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02216
TJ 67482, 23 mars 2026, RG 26/02216
Dossier N° RG 26/02216 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHHJ Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administra
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