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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02342

    TJ 33063, 12 août 2026, RG 26/02342

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BEE ORDONNANCE DU 12 Août 2026 A l’audience publique du 12 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0867195da062e0946bd5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02342

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02342

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M66 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à 13h30 Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567cf193c619cd1fe756b6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02342

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/02342

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LJY - Isolement Monsieur [J] [M] né le 28 Mars 1970 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2026 à 15h05 Par, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6b9cdc6046d4740d30a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02342

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 26/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah JOURNO-ELBAZ S.C.I. AJJASS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/02342 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYZV N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af55dcdc6046d471130ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02342

    TJ 77284, 2 mai 2026, RG 26/02342

    Dossier N° RG 26/02342 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f319cdc6046d479811f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02342

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 26/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 26/02342 N° Portalis 352J-W-B7K-DCAW3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 février 2026 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 09 mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a287cdc6046d473433c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1