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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02386

    TJ 33063, 19 août 2026, RG 26/02386

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02386 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BRE ORDONNANCE DU 19 Août 2026 A l’audience publique du 19 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de lors des débats Dor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874270195da062e05aa111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02386

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02386 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6KG N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 21 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbad784f14adac9d3b21d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02386

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02386

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 17 juillet 2026 à 14h10 Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine BONDOUX, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a726f93c619cd1f3b00a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02386

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/02386

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02386 - N Portalis DB2H-W-B7K-4LUG- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 07 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43a693c619cd1f7fe490
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02386

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/02386

    04 Mai 2026 N° RG 26/02386 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJQO Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. JUMBO PNEUS CERGY C/ S.A.S. JUMBO PNEUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57394d93c619cd1fec0874
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02386

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 26/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02386 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEN2 Minute n° 26/00228, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6fbcdc6046d4716672c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1