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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02704

    TJ 69123, 12 août 2026, RG 26/02704

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02704 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P5L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbd9195da062e076a572
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02704

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02704 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMH5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A [Localité 3] C/ Monsieur [H] [Z] Madame [K] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca83195da062e076f8ca
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02704

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02704

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Anand FLEURDEPINE N° RG 26/02704 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OP5 - Contention Madame [W] [D] épouse [T] née le 14 Septembre 1957 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION rendue le 28 juillet 2026 à Par, Anand FLEURDEPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba69cd6da0419628b59bf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02704

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] Copie exécutoire délivrée à : Me HUERRE rectifie le jugement du 18 mai 2026 de l’affaire portant le numéro RG initial 26/00259 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02704 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625df484f14adac90d011a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02704

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCSS N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e836cdc6046d47a61b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02704

    TJ 77284, 23 mai 2026, RG 26/02704

    Dossier N° RG 26/02693 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a224cdc6046d47e95cb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02704

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 26/02704

    Dossier N° RG 26/02704 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIK2 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82683cdc6046d47b2a695
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02704

    TJ 35238, 4 avr. 2026, RG 26/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02704 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6M Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [S] [J]. Notifions qu’en ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fd5acdc6046d47542311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1