Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02800
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02800
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QY5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 aoû
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/02800
TJ 42218, 18 août 2026, RG 26/02800
N° de minute : N° RG 26/02800 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGCZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, vice-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02800
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/02800
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE du 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 26/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74N7 AFFAIRE : DEMANDEURS [C] [X], né le 26 Avril 2015 [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/02800
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/02800
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02800 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD22 MINUTE n° : 2026/ 278 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02800
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/02800
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y4D Minute : 26/00146 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 3] [Adresse 2] - 1/3 ALLEE CAQUINEAU ET [Adresse 3] Re
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