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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02800

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02800

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QY5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895b7195da062e075ee62
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/02800

    TJ 42218, 18 août 2026, RG 26/02800

    N° de minute : N° RG 26/02800 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGCZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84baf4195da062e01eaa97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02800

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/02800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 ORDONNANCE DE REFERE du 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 26/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74N7 AFFAIRE : DEMANDEURS [C] [X], né le 26 Avril 2015 [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef77d6da041962adad16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/02800

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/02800

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02800 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD22 MINUTE n° : 2026/ 278 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2dedcdc6046d47935e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02800

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/02800

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y4D Minute : 26/00146 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 3] [Adresse 2] - 1/3 ALLEE CAQUINEAU ET [Adresse 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31901ecdc6046d47873eab
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02800

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02800 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d451bcdc6046d47450f97
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02800

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/02800

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 26/02800 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUNL Ordonnance n° 2026/M079 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTCANNOISE Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°838.797.553, Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6a36cdc6046d47f4a47f

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