Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02815 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/02815

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel ITOUA Copie exécutoire délivrée le : à : LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02815 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2f97195da062e0fe2a0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02815

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02815

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02815 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q5E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a75195da062e0c38372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02815

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02815 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMNQ N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e733984f14adac9b11097
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02815

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02815 - N° Portalis DBW3-W-B7K-736S Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed34ccdc6046d47ec53b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02815

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/02815

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02815 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSPC ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732cecdc6046d47a4a168
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02815

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02815

    - N° RG 26/02815 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02815 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPEN - M. [X] [D] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddda6cdc6046d47c04585
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02815

    TJ 45234, 30 mai 2026, RG 26/02815

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02815 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT7J Minute N°26/00651 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mai 2026 Le 30 Mai 2026 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df815cdc6046d47c26858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1