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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02865

    TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02865

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02865 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c59a195da062e09f35ec
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02865

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02865

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02865 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b13195da062e094788c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02865

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/02865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 30 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c057fd6da0419628ebfd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02865

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02865 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG3Z N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 20 juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e714084f14adac9b103d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02865

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/02865

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02865 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSV4 ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0193cdc6046d470e3458
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02865

    TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02865

    - N° RG 26/02865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPI5 - Mme [D] [Y] Ordonnance du 31 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE: Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddf9cdc6046d47c04be8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02865

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02865 - N° Portalis DB3S-W-B7K-427A MINUTE: 26/602 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d432cdc6046d4735c68e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1