Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03056
TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03056
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RCM- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Av
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/03056
TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03056 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOXV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [I] [L] [S] Monsieur [X] [
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 26/03056
TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/03056
N° RG 26/03056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 1 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/03056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD2W Copie exécutoire à : - M
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03056
TJ 30189, 22 juin 2026, RG 26/03056
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03056 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTHP ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03056
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03056 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOFU N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 DEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03056
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/03056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2026 MINUTE : 26/00555 N° RG 26/03056 - N° Portalis DB3S-W-B7K-427D Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame LOMBARD Sylviane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles