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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04155

    TJ 30189, 31 août 2026, RG 26/04155

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04155 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWFW ORDONNANCE DU 31 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ee52195da062e0a02e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/04155

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/04155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00799 N° RG 26/04155 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47JC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a79c93c619cd1f29ba64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/04155

    TJ 83050, 25 juin 2026, RG 26/04155

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/04155 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LFXS. Minute n°2026/086 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456650cdc6046d477f13a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04155

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/04155

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234088cdc6046d474f81e4

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