Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026000026
T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2026000026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : CREDIPAR (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ve
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tcom 2104 n° 2025010113
T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2025010113
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des soc
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tcom 2104 n° 2025003062
T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2025003062
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : [R] [C] (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de M
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tcom 2104 n° 2026001021
T. com. 2104, 30 juill. 2026, n° 2026001021
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : [J] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanter
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tcom 2104 n° 2026002432
T. com. 2104, 29 juill. 2026, n° 2026002432
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 002432 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [J] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître KOUAKOU Lydie, avocat plaidant, e
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tcom 2104 n° 2026005050
T. com. 2104, 28 juill. 2026, n° 2026005050
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005050 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/07/2026 A l'égard de : LMA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 805 250 834 Prise en la personne de sa représentante légale : M
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tcom 2104 n° 2026005192
T. com. 2104, 28 juill. 2026, n° 2026005192
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005192 Numéro PC : 4163013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/07/2026 A l'égard de : [L] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 823 132 782 Prise en la personne de ses repr
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tcom 2104 n° 2026005041
T. com. 2104, 28 juill. 2026, n° 2026005041
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005041 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/07/2026 A l'égard de : RIVOIRE-[H] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 452 365 653 Prise en la personne de ses représentants lé
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tcom 2104 n° 2026000035
T. com. 2104, 22 juill. 2026, n° 2026000035
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 PARTIES EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Maître Cédric MENDEL PARTIES E
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tcom 2104 n° 2026004260
T. com. 2104, 22 juill. 2026, n° 2026004260
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 004260 PARTIE EN DEMANDE: SMART ENERGIES HYDRO (EURL) [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre RIOU, avocat plaidant et Maître Clémence TEILLAUD, avoc
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tcom 2104 n° 2026002026
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026002026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002026 Numéro PC : 4163424 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : ADP COURTAGE PLUS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 514 072 057 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [K] [G],
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tcom 2104 n° 2026003100
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026003100
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003100 Numéro PC : 4163612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [H]'[C] [B] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 483 688 511 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Jean-Charles SE
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tcom 2104 n° 2026004930
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004930
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004930 Numéro PC : 4163808 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [F] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 417 806 437 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [U] [F],
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tcom 2104 n° 2026003101
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026003101
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003101 Numéro PC : 4163613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : GOMADIS (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 881 393 847 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [E], présent à
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tcom 2104 n° 2026003710
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026003710
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003710 Numéro PC : 4163660 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : Monsieur [B] [R] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 493 123 558 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/07
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tcom 2104 n° 2026005092
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026005092
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005092 Numéro PC : 4163810 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [P] [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 884 032 459 Prise en la personne de sa représentante légale : Madame [S] [A], pré
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tcom 2104 n° 2026004664
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004664
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004664 Numéro PC : 4163788 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 888 469 558 Prise en l
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tcom 2104 n° 2026005044
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026005044
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005044 Numéro PC : 4163806 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 DEMANDEUR(S): Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Jean-Philippe SC
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tcom 2104 n° 2026004961
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004961
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004961 Numéro PC : 4163809 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [A] [G] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 900 147 000 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [A] [G], présent à
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tcom 2104 n° 2026004081
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004081
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004081 Numéro PC : 4163689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : RTF (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 920 647 351 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [C], absent à l'aud
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