Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00322
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F322 Procédure 2026RJ0010 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société JULES ET JIM [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieu
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tcom 6903 n° 2026R00005
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégea
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tcom 6903 n° 2026F00325
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F325 Procédure 2025RJ0021 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [F] [J] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Déclarée le : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMO
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tcom 6903 n° 2026F00321
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F321 Procédure 2026RJ0014 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EDA 39 [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire sup
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tcom 6903 n° 2026F00317
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F317 Procédure 2024RJ0030 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LA MACONNERIE DES PIERRES DOREES [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 18 juillet 2024 Juge-Com
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tcom 6903 n° 2026F00378
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F378 Procédure 2026RJ0079 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FROMETAL [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 04 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2026F00323
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F323 Procédure 2025RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RHONE GARDIENNAGE INTERVENTION PRIVE [Adresse 1] Déclarée le : 16 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [N]
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tcom 6903 n° 2026F00329
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F329 Procédure 2022RJ0078 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société 2MPBAT, la société SCI M.P.M et la société BOURGOGNE BATIMENT [Adresse 1] Déclarée le : 08 septembre 2022 Ju
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tcom 6903 n° 2026F00341
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2019RJ0152 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société PRODIMECA [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Ju
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tcom 6903 n° 2026F00461
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F461 Procédure 2026RJ108 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 6903 n° 2026F00405
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F405 Procédure 2026RJ0022 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société L'ART DU PARQUET [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire s
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tcom 6903 n° 2026F00407
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F407 Procédure 2026RJ0023 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 6903 n° 2026F00406
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F406 Procédure 2026RJ0021 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DOME [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Déclarée le : 12 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2026F00404
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F404 Procédure 2026RJ0016 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Groupe NICO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Déclarée le : 05 février 2026 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 6903 n° 2026F00457
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F457 Procédure 2026RJ107 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 6903 n° 2026F00411
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F411 Procédure 2026RJ0031 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ACTION PUB [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 26 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commi
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tcom 6903 n° 2026F00409
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F409 Procédure 2025RJ0212 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PASSION & DESIGN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 22 décembre 202
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tcom 6903 n° 2026F00303
T. com. 6903, 9 juill. 2026, n° 2026F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F303 Procédure 2026RJ0002 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société JP MOBIL AUTO//SOUDURE [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Comm
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tcom 6903 n° 2026F00305
T. com. 6903, 9 juill. 2026, n° 2026F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F305 Procédure 2024RJ0164 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES EDITIONS DU POUTAN [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Com
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tcom 6903 n° 2026F00314
T. com. 6903, 9 juill. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F314 Procédure 2024RJ0008 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CONDOR EVENEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 25 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
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