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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026P00627
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026P00627
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026P00627 / 2026J00570 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 juillet 20
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tcom 7702 n° 2026P00658
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026P00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026P00658 / 2026J00593 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 22 juillet 2026, au greffe de ce
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tcom 7702 n° 2026P00606
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026P00606
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026P00606 / 2026J00590 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 1 juillet 202
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tcom 7702 n° 2026P00607
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026P00607
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026P00607 / 2026J00591 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 1 juillet 202
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tcom 7702 n° 2026L00872
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026L00872
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026L00872 / 2026J00265 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2026L00870
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026L00870
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026L00870 / 2026J00270 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2026L00871
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026L00871
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juillet 2026 Références : 2026L00871 / 2026J00271 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme
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tcom 7702 n° 2026R00084
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2026 Références : 2026R00084 ENTRE : La société IT HIGH INDUSTRY, immatriculée au registre du commerce du Canton du Jura sous le numéro fédéral CH-113 855 939, dont le siège social est sis [Adresse 1] (Suisse), Représentée par la
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tcom 7702 n° 2026R00086
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2026 Références : 2026R00086 ENTRE : SAS DZ SERVICES CLEAN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Abdelbasset IBRAHIM ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU [D] [Adresse 3] Non comparante, PARTIE EN
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tcom 7702 n° 2026R00074
T. com. 7702, 29 juill. 2026, n° 2026R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2026 Références : 2026R00074 ENTRE : SAS P.G.M [C] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAISNÉ (Val d'Oise) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS I.F.D [Adresse 2] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M. Jacq
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tcom 7702 n° 2026P00524
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00524 / 2026J00569 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin d'o
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tcom 7702 n° 2026P00521
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00521 / 2026J00566 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de
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tcom 7702 n° 2026P00517
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00517 / 2026J00563 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de
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tcom 7702 n° 2026P00519
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00519
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00519 / 2026J00565 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2026P00518
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00518
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00518 / 2026J00564 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2026P00516
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00516
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00516 / 2026J00562 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2026P00523
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00523
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00523 / 2026J00568 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2026P00522
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026P00522
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026P00522 / 2026J00567 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2026L01303
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01303
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01303 / 2025J00906 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2026L01043
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01043
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01043 / 2026J00368 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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