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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01488

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01488

    N° de Rôle : 2026L01488 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03a3d6da041962ae559f
  • tcom 7801 n° 2026L01485

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01485

    N° de Rôle : 2026L01485 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. François BROUSS

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  • tcom 7801 n° 2026L01455

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01455

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d036fd6da041962ae541e
  • tcom 7801 n° 2026P00825

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026P00825

    N° de Rôle : 2026P00825 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

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  • tcom 7801 n° 2026L01659

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01659

    N° de Rôle : 2026L01659 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c558ed6da04196299274e
  • tcom 7801 n° 2026L01660

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01660

    N° de Rôle : 2026L01660 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTER

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  • tcom 7801 n° 2026L01657

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01657

    N° de Rôle : 2026L01657 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c552fd6da041962991658
  • tcom 7801 n° 2026L01458

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01458

    N° de Rôle : 2026L01458 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5513d6da04196299119c
  • tcom 7801 n° 2026L01461

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01461

    N° de Rôle : 2026L01461 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c54f9d6da041962990d21
  • tcom 7801 n° 2026L01466

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01466

    N° de Rôle : 2026L01466 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c54ebd6da041962990b53
  • tcom 7801 n° 2026L01463

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01463

    N° de Rôle : 2026L01463 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c54ddd6da041962990922
  • tcom 7801 n° 2026L01460

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01460

    N° de Rôle : 2026L01460 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c54d0d6da041962990745
  • tcom 7801 n° 2026L01467

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01467

    N° de Rôle : 2026L01467 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c54c3d6da041962990594
  • tcom 7801 n° 2026L01465

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01465

    N° de Rôle : 2026L01465 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c54b4d6da0419629903f2
  • tcom 7801 n° 2026L01464

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01464

    N° de Rôle : 2026L01464 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c54a4d6da0419629901c0
  • tcom 7801 n° 2026L01459

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01459

    N° de Rôle : 2026L01459 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5498d6da04196299000f
  • tcom 7801 n° 2026P00567

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026P00567

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9d20d6da0419628acf16
  • tcom 7801 n° 2026L01652

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01652

    N° de Rôle : 2026L01652 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b930dd6da0419628a381a
  • tcom 7801 n° 2026L01633

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01633

    N° de Rôle : 2026L01633 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b903cd6da0419628a08ba
  • tcom 7801 n° 2026P00790

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026P00790

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8c08d6da04196289d720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1