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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1361 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00750

    TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 23/00750

    AFFAIRE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990c2cdc6046d47488439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00363

    TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 24/00363

    AFFAIRE : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990bdcdc6046d474883e4
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj02722 n° 25/00007

    TJ 02722, 27 mars 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG 25/00007 – Portalis DBWK-W-B7J-CTNI ORDONNANCE Nous, Bruno TADEUSZ, président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de SOISSONS, assisté de Karine DEHU, greffière, Vu les articles 882, 897, et 1545 du Code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a1fcdc6046d47a89d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00683

    TJ 02722, 19 mars 2026, RG 25/00683

    AFFAIRE : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Mars 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399098cdc6046d47488187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00418

    TJ 02722, 10 mars 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTFM N° minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff4ccdc6046d47395452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00480

    TJ 02722, 10 mars 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUWU N° minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff52cdc6046d473954d0
  • tj Se déclare incompétent tj02722 n° 25/00458

    TJ 02722, 10 mars 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CT7S N° minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff4fcdc6046d47395475
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02722 n° 25/00487

    TJ 02722, 10 mars 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUXF N° minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff55cdc6046d4739552f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00701

    TJ 02722, 5 mars 2026, RG 25/00701

    AFFAIRE : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Mars 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990a4cdc6046d47488232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00748

    TJ 02722, 5 mars 2026, RG 25/00748

    AFFAIRE : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Mars 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990a7cdc6046d47488282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00453

    TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CT7H N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff40cdc6046d4739532f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00455

    TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CT7L N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff45cdc6046d473953c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 26/00001

    TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CU3X N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff48cdc6046d473953ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00433

    TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTPH N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b8dacdc6046d4717e24a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00401

    TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00401

    AFFAIRE : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399050cdc6046d47487cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00304

    TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00304

    AFFAIRE : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur :Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39908ccdc6046d47488095
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00478

    TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00478

    AFFAIRE : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399094cdc6046d4748813a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00083

    TJ 02722, 5 févr. 2026, RG 25/00083

    AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marie MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399090cdc6046d474880eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00621

    TJ 02722, 22 janv. 2026, RG 25/00621

    AFFAIRE : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CS2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985218ccdc6046d471c82f0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02722 n° 25/00132

    TJ 02722, 22 janv. 2026, RG 25/00132

    AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CQ24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Christine RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852189cdc6046d471c8289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1