Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj55545 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1379 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00019

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRYF JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b661cdc6046d4789ec74
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00017

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRYA JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b664cdc6046d4789ec97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00007

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRKW JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b66ccdc6046d4789ed46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00012

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRUY JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b670cdc6046d4789ed9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00014

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRV4 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b674cdc6046d4789edc2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00015

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRWM JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b677cdc6046d4789ee16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00013

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRVO JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3305b5cdc6046d47a82a5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00068

    TJ 55545, 12 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/68 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8152cdc6046d471bf3ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00067

    TJ 55545, 12 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/67 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8155cdc6046d471bf3c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 25/00442

    TJ 55545, 12 juin 2026, RG 25/00442

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQFM AFFAIRE : [T] [U] [W] [O] [N] [C] [A], [E] [Y] [X] [O] [J] [R] [A] C/ Société [L] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne V COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN MISE EN ÉTAT CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309145cdc6046d476faa64
  • tj Se déclare incompétent tj55545 n° 25/00470

    TJ 55545, 12 juin 2026, RG 25/00470

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDE AFFAIRE : [Q] [V] C/ [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE SUR INCIDENT DE MISE EN ETAT ********* JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Mélodie MILLE, GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309147cdc6046d476faaa6
  • tj MEE - incident tj55545 n° 24/00645

    TJ 55545, 12 juin 2026, RG 24/00645

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BONH AFFAIRE : [N] [D] représentée par sa tutrice légale Madame [F] [D] née [U] demeurant [Adresse 1], désignée par jugement de Tutelle du 25 mai 2021 C/ Association UDAF DE LA MEUSE es qualité de représentant de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309142cdc6046d476faa4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 26/00029

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00029

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR2Z AFFAIRE : [L] [S] C/ [V] [W], [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ ********* JUGE DES REFERES : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente GREFFIER : Monsieur Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf92acdc6046d470d6dc4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00065

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N° 2026/00065 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8140cdc6046d471bf266
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00064

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDY MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 11 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8143cdc6046d471bf2ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00061

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDU MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 11 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8149cdc6046d471bf309
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00062

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDV MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 11 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c814ccdc6046d471bf323
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00063

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDX MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 11 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c814fcdc6046d471bf366
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00059

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDE MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8146cdc6046d471bf2bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00563

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00563

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUK AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb39cdc6046d47de0e91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1