Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001796
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001796
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée TERANGA BUSINESS
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tcom 8901 n° 2025001796
T. com. 8901, 5 janv. 2026, n° 2025001796
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL [U] CIP 4871 Affaire 2025001796 Dans le dossier de : EARL [U] [Adresse 1] RCS D 419878038 (1998D00132) Gérant : Monsi
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tcom 1402 n° 2025001796
T. com. 1402, 4 déc. 2025, n° 2025001796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/12/2025 Demandeur(s) : IN' SURG SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 878 260 033 NORMANDIE MEDICAL SAS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 379 499 858 Représentant(s) : Maître Lionel KHON, avocat
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tcom 1704 n° 2025001796
T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025001796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 001796 JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tcom 4601 n° 2025001796
T. com. 4601, 17 nov. 2025, n° 2025001796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS Jugement du 17/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001796 DEMANDEUR(S) : La Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées-Nord (MSA MPN) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Madame [J] [I] munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR(S) : [A] [Y] [R] [Adresse 2] R
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tcom 1104 n° 2025001796
T. com. 1104, 1 oct. 2025, n° 2025001796
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001796 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [E] [S] [Adresse 1] dépannage électroménager, vente pièces… [Localité 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] REPRESENTANT(
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tcom 8602 n° 2025001796
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025001796
*1DE/00/33/47/02* R.G. : 2025001796 P.C. : 2025J108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS [E] [Adresse 1] Activit
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tcom 8302 n° 2025001796
T. com. 8302, 13 mai 2025, n° 2025001796
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 mai 2025 Affaire : M. [I] [G] (EI) Coupe de bois de chauffage, vente de bois, achat, revente de bois, élagage, débroussaillage [Adresse 1] Et encore : [Adresse 2] Et encore : [Adresse 3] [Local
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tcom 3405 n° 2025001796
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001796
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001796 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6201 n° 2025001796
T. com. 6201, 7 mars 2025, n° 2025001796
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/531 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr
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