Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2025002567
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002567 Réf : RD/AR ENTRE : Madame [U] [N], identifié au répertoire SIREN sous le numéro 950 882 308, dont l'établissement principal est sis [Adresse 1] ; DEMANDE
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tcom 0203 n° 2025002567
T. com. 0203, 21 mai 2026, n° 2025002567
MINUTE N° : N° RG : 2025002567 DATE : 21/05/2026 *1DE/00/11/93/25* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 21 mai 2026 DEMANDEUR(S) : SARL FINANCIERE HESDIN [Adr
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tcom 1104 n° 2025002567
T. com. 1104, 11 mars 2026, n° 2025002567
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002567 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : OPUS MAGNUM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] SIREN : 920 174 828 REPRESENTANT(S) : défenderesse défailla
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tcom 3601 n° 2025002567
T. com. 3601, 4 mars 2026, n° 2025002567
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002567 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 04/03/2026 Non-comparant Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 04/03/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FEL
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tcom 1101 n° 2025002567
T. com. 1101, 17 sept. 2025, n° 2025002567
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002567 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 921 631 891 DEFAILLANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/
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tcom 8701 n° 2025002567
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002567
R.G.: 2025002567TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/225JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et J
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tcom 1704 n° 2025002567
T. com. 1704, 8 juill. 2025, n° 2025002567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002567 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domic
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tcom 8302 n° 2025002567
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025002567
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : SARL TAXI M. [K] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, en la personne de Maître Sophie BUCHON, Avocat au Barreau de Draguignan. Et : SAS KB TAXI 83 Locataire
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