Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2025F00002
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2025F00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 JUILLET 2026 ROLE : 2025F00002 - 2025F00105 ENTRE : La SAS SATIF [Adresse 1] N° d'immatriculation : 431637065 Demanderesse au principal, Demanderesse à l'appel en cause, Comparant et concluant par ma
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tcom 7802 n° 2025F00002
T. com. 7802, 30 juin 2026, n° 2025F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00002 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Benjamin DONAZ, Avocat [Adresse 2] Et
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tcom 6002 n° 2025F00002
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : La société EB FORMATION Société par actions simplifiées au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 750 163 941, dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat p
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tcom 8903 n° 2025F00002
T. com. 8903, 10 févr. 2026, n° 2025F00002
N° 2025 F 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 10 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société [M] [Q] [F] exerçant sous le nom commercial RCR ATELIER [F], SARL unipersonnelle immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 849 453 584, ayant son siège social sis [Adresse 1],
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tcom 2401 n° 2025F00002
T. com. 2401, 5 nov. 2025, n° 2025F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° RG : 2025F00002 SAS [Q] [Localité 2] SAS [A] DEMANDEUR SAS [Q] [Adresse 1] Non comparant DEFENDEURS SAS [A] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me ARGUESO loco Me [R] [C] [Adresse 3] M. [I] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 4
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tcom 7606 n° 2025F00002
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [U] [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Diane CAZAUDON - Cabinet d'avocats [Localité 1]-ADER - [Adresse 2] Maître [P] [S] –STREAM- [Adresse 3]. PARTIE(
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tcom 0602 n° 2025F00002
T. com. 0602, 17 juill. 2025, n° 2025F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00211 N° RG: 2025F00002 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
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tcom 2801 n° 2025F00002
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F2 Numéro de Procédure collective : 2023RJ292 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SYD CONSTRUCTION SAS [Adresse 1] Inscr
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tcom 7301 n° 2025F00002
T. com. 7301, 2 juill. 2025, n° 2025F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 2 juillet 2025 Références : 2025F00002 ENTRE : M. [L] [D] [Adresse 1] Représenté par Me François LE METAYER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me [Localité 2] CHARPIN ([Localité 3]) PAR
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tcom 3501 n° 2025F00002
T. com. 3501, 8 avr. 2025, n° 2025F00002
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 8002 n° 2025F00002
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025F00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE A: N° de PC : 2024RJ201 Prononcé le 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Mada
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tcom 0605 n° 2025F00002
T. com. 0605, 14 févr. 2025, n° 2025F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 Février 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00130 N° RG : 2025F00002 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR contre M. [X] [L] DEMANDEUR SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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tcom 2702 n° 2025F00002
T. com. 2702, 6 févr. 2025, n° 2025F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 FEVRIER 2025 Références : 2025F00002 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 880 315, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXI Conseil & Défense
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tcom 9301 n° 2025F00002
T. com. 9301, 31 janv. 2025, n° 2025F00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2025F00002 N• MINUTE : 2025F00456 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 1] Représentant légal : M. Pierre-Georges CHAUSSON, Prési
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tcom 0601 n° 2025F00002
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00002
2025F00002 - 2502800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Références : La SAS MHM Labs - 2025RJ33 * Demandeur(s) : URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par mandataire * Représentant(s) : Madame
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tcom 3802 n° 2025F00002
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00002
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2 Procédure 2025RJ0030 2022RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les di
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tcom 5501 n° 2025F00002
T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2025F00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur
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tcom 0501 n° 2025F00002
T. com. 0501, 15 janv. 2025, n° 2025F00002
COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2025F2 Numéro de PC : 2025RJ5 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS
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tcom 5902 n° 2025F00002
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2025F00002
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ10 Numéro de Rôle : 2025F2 : VPR FRANCE SASU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Mon
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tcom 5601 n° 2025F00002
T. com. 5601, 10 janv. 2025, n° 2025F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES Défendeur (s) : [Z] [E] SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [E] [Z] C
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