Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2025F00007
T. com. 2401, 4 mars 2026, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 4 mars 2026 N° RG : 2025F00007 SAS EUROVIA AQUITAINE [Localité 2] SA GRDF DEMANDEUR SAS EUROVIA AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Me Nicolas TORZ-DUPUIS [Adresse 2] DEFENDEUR SA GRDF [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Océane RESTIER lo
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tcom 7401 n° 2025F00007
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F7 Procédure 2025RJ0006 19/12/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [R] [S] [A] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commiss
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tcom 1501 n° 2025F00007
T. com. 1501, 16 déc. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [O] [F] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du deux décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Jugement prononcé publiqu
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tcom 3003 n° 2025F00007
T. com. 3003, 5 nov. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 janvier 2025 La cause a été entendue le 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3302 n° 2025F00007
T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00007 société FACTOFRANCE SA C/ Monsieur, [J], [C] DEMANDERESSE société FACTOFRANCE SA,, [Adresse 1], [Localité 1], comparaissant par Maître, [A], Avocat à la Cou
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tcom 8903 n° 2025F00007
T. com. 8903, 15 juill. 2025, n° 2025F00007
N° 2025F00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI, société de droit turc au capital de 3.610.000 livres turques, numéro fiscal 0080867785 ayant son siège [Adresse 1] No:153, [Localité 1] (TURQUIE) et prise e
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tcom 5501 n° 2025F00007
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame C
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tcom 6002 n° 2025F00007
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 MAI 2025 ENTRE : La SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour conseil la SCP Serge LEQUILLERIER – Frédéric GARNIER, avocats au barreau de SENLIS Domiciliée [Adresse 2] Comparante par Maître
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tcom 4201 n° 2025F00007
T. com. 4201, 21 mai 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 Mai 2025 DEMANDEUR, CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] COTEAU Numéro d'identification SIREN : 512 330 598 Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, M. [F] [A] [Adresse 2] N° Rôle : 2025F00007 Com
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tcom 0603 n° 2025F00007
T. com. 0603, 25 avr. 2025, n° 2025F00007
2025F00007 - 2511500002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F7 Numéro de Procédure collective : 2024RJ168 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITE
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tcom 4202 n° 2025F00007
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F7 Numéro de Procédure collective : 2024RJ493 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Labo'CERT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848
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tcom 0501 n° 2025F00007
T. com. 0501, 28 mars 2025, n° 2025F00007
2025F00007 - 2508700001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de réouverture des débats Numéro de Rôle: 2025F7Numéro de PC: 2023RJ92Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jea
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tcom 7301 n° 2025F00007
T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2025F00007 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ATELIER DE GULSUM [Adresse 2] non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part,
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tcom 5601 n° 2025F00007
T. com. 5601, 24 janv. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F7 Représentant (s) : Monsieur Jean-Marie FRAUD Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherin
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tcom 8002 n° 2025F00007
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00007
l REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVO
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tcom 3802 n° 2025F00007
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F7 Procédure 2023RJ377 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 12/12/2023 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire sup
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tcom 3801 n° 2025F00007
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F7 Procédure 2025RJ38 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 5902 n° 2025F00007
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2025F00007
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ14 Numéro de Rôle : 2025F7 : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU Procédure Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Prés
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tcom 7606 n° 2025F00007
T. com. 7606, 10 janv. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F7 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [E] [L] [G] [W] [A
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tcom 2801 n° 2025F00007
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2025F00007
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F7 Numéro de Procédure collective : 2025RJ11 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [C] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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