Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00008
T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00176 N° RG: 2025F00008 N° RG JOINT : 2026F00055 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Antonio BALLONE,
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tcom 2401 n° 2025F00008
T. com. 2401, 10 juin 2026, n° 2025F00008
TRIBUNAL [M] COMMERCE [M] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG : 2025F00008 SAS [Q] [T] [Y] [O] [Localité 2] SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DEMANDEUR SAS [Q] [T] [Y] [O] [Adresse 1] comparant par Me Patrick BELAUD [Adresse 2] loco SELARL SAJEF AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR
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tcom 9201 n° 2025F00008
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00008 util48 Affaire : SAS KERTIOS CONSULTING c/ SARL [M] CONSULTING [B] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Avons reçu à notre audience du 14 avril 2026 la SAS KERTIOS CONSULTIN
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tcom 0602 n° 2025F00008
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00028 N° RG: 2025F00008 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 0202 n° 2025F00008
T. com. 0202, 21 nov. 2025, n° 2025F00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° de RG : 2025F00088 N° MINUTE : 2026F00025 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La BANQUE CIC NORD OUEST, inscrite au RCS de [Localité 1] Métropole sous le n° 455 502 096, ayan
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tcom 9301 n° 2025F00008
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2025F00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2025F00008 N° MINUTE : 2025F02214 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Sigle : CEIDF Représentan
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tcom 1708 n° 2025F00008
T. com. 1708, 18 sept. 2025, n° 2025F00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025F00008 ENTRE : La SAS GARAGE MACHEFERT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 840659494 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Concluant par maître Ph
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tcom 1303 n° 2025F00008
T. com. 1303, 15 sept. 2025, n° 2025F00008
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG : 2025F00008 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [O] [Q] Né le [Date naissance 1] 1974 [Adress
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tcom 2702 n° 2025F00008
T. com. 2702, 4 sept. 2025, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 04 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00008 ENTRE : La SCI INVEST JD immatriculée au RCS de Versailles Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS ([Localité 1]) Comparante p
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tcom 1901 n° 2025F00008
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 8 JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CORREZE SELECT [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Virginie POUJADE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL AUTOUR DE LA POMME [Adresse
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tcom 3302 n° 2025F00008
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00008 société KLEKOON SARL C/ société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU DEMANDERESSE société KLEKOON SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la decharge de
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tcom 8903 n° 2025F00008
T. com. 8903, 24 juin 2025, n° 2025F00008
N° 2025F00008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 352 48
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tcom 8002 n° 2025F00008
T. com. 8002, 21 mars 2025, n° 2025F00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ97 Prononcé en audience publique du 21/03/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Patric
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tcom 5501 n° 2025F00008
T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2025F00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Co
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tcom 0601 n° 2025F00008
T. com. 0601, 21 mars 2025, n° 2025F00008
2025F00008 - 2508000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F8 Numéro de Procédure collective : 2023RJ301 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEBITEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 0501 n° 2025F00008
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2025F00008
2025F00008 - 2507800007/1 COMMERCE DE GAP 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F8 Numéro de PC : 2025RJ2 Date d'audience : 14 mars 2025 Procédure : La SAS DES CHARMILLES A [Localité 1] [Adres
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tcom 4202 n° 2025F00008
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F8 Numéro de Procédure collective : 2024RJ508 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS PHILIPPE
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tcom 3501 n° 2025F00008
T. com. 3501, 11 mars 2025, n° 2025F00008
2025F00008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 11 Mars 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Etaient prése
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tcom 8002 n° 2025F00008
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavi
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tcom 3802 n° 2025F00008
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00008
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F8 Procédure 2024RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléa
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