Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2025F00083
T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2025F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00083 ENTRE : La SA ALPROAGIRC-ARRCO BTP-PREVOYANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 784 621 468, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SC
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tcom 1303 n° 2025F00083
T. com. 1303, 4 févr. 2026, n° 2025F00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 février 2026 N° RG : 2025F00083 La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 384 402 871 (Maître [P], de la SELARL EKLAR AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La so
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tcom 0202 n° 2025F00083
T. com. 0202, 19 déc. 2025, n° 2025F00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 19 décembre 2025 N• de RG : 2025F00083 N• MINUTE : 2025F00141 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: * SARLU AL HORSE LOGISTICS dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS
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tcom 1901 n° 2025F00083
T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2025F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 5 décembre 2025 ENTRE : La SARL NEGOCE MATERIAUX AQUITAIN ci-après dénommé SARL SARL NMA [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Pierre-Luc DELAGE, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL DS CONSTR
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tcom 6002 n° 2025F00083
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 7 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 24 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Christophe PILLARD, Vincent BOITEL et Gerard TROCELLIER GREFFIER d'audience : Maitre
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tcom 9201 n° 2025F00083
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025F00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE DCP [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] [Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] non comparant ce jour DEFENDEUR SASU GROUPE DU LOUVRE [Ad
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tcom 9401 n° 2025F00083
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00083 DEMANDEURS M. [P] [B] [Adresse 1] comparant par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Abdelhakim REZGUI [Adresse 3] [Localité 1] SARL PRAB [Adresse 4] [Localité 2] comparant par
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tcom 5501 n° 2025F00083
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ80 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice
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tcom 0602 n° 2025F00083
T. com. 0602, 5 juin 2025, n° 2025F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° Minute : 2025F00162 N° RG: 2025F00083 Délibéré annoncé au 05 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Karen
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tcom 0501 n° 2025F00083
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00083
2025F00083 - 2510600016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2024RJ114 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : Mon
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tcom 2701 n° 2025F00083
T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2025F00083
2025F00083 - 2508600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation d
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tcom 5401 n° 2025F00083
T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2025F00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 20 m
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tcom 2801 n° 2025F00083
T. com. 2801, 27 févr. 2025, n° 2025F00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : AI
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tcom 8305 n° 2025F00083
T. com. 8305, 20 févr. 2025, n° 2025F00083
2025F00083 - 2505100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/02/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ312 La SAS P. A. C. A. NATURE Numéro de rôle général : 2025F83 DEBITEUR : La SAS P. A. C. A. NATURE [Adresse 1] Insc
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tcom 4202 n° 2025F00083
T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2025F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS EMS RENO'V [Adr
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tcom 8002 n° 2025F00083
T. com. 8002, 23 janv. 2025, n° 2025F00083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ15 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges,
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tcom 3003 n° 2025F00083
T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00083
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F83Numéro de Procédure Collective: 2025RJ48Numéro Parquet: 25 / 29 / 0048 SARL A.T.M.2 dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [K] [H] [Adresse 2]
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