Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00094
T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° Minute : 2026F00155 N° RG: 2025F00094 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVI
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tcom 7301 n° 2025F00094
T. com. 7301, 22 avr. 2026, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [W] [F] [Adresse 2] 2/ Monsieur [X] [F] [Adresse 2] Tous deux représentés
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tcom 2401 n° 2025F00094
T. com. 2401, 4 mars 2026, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 4 mars 2026 N° RG : 2025F00094 SAS BRASSERIE METEOR [Localité 2] M. [B], [Y], [S] [M] DEMANDEUR SAS BRASSERIE METEOR [Adresse 1] comparant par Me Isabelle RAYGADE [Adresse 2] [Localité 1] loco Me Caroline MEUNIER [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDE
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tcom 9201 n° 2025F00094
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2025F00094
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE Toshiba Logistics Europe GmbH [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Kyra RUBINSTEIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU CANON
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tcom 2702 n° 2025F00094
T. com. 2702, 22 janv. 2026, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : L'EURL [R] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 830 307 302, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [A] LECOMPTE en la personne de Me [A] [E] ([Localité 2]) aya
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tcom 7802 n° 2025F00094
T. com. 7802, 12 nov. 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00094 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL PAUL BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat [Adresse 2] C
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tcom 3003 n° 2025F00094
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 0601 n° 2025F00094
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL LE CAFE DU COIN - [Immatriculation 2] DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 2]
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tcom 1501 n° 2025F00094
T. com. 1501, 16 sept. 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [N] [J] ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président: Monsi
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tcom 5401 n° 2025F00094
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ10 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier J] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
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tcom 5501 n° 2025F00094
T. com. 5501, 18 juill. 2025, n° 2025F00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2022RJ4 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur
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tcom 9201 n° 2025F00094
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00094 Affaire : [L] [X] Logistics Europe GmbH c/ SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'
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tcom 3501 n° 2025F00094
T. com. 3501, 8 juill. 2025, n° 2025F00094
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3302 n° 2025F00094
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00094 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL PIZZERIA DU HAUT SALAT DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTE
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tcom 0605 n° 2025F00094
T. com. 0605, 16 mai 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00283 N° RG : 2025F00094 SDE SKYCOP contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SDE SKYCOP Dariaus [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SDE LUFTH
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tcom 9201 n° 2025F00094
T. com. 9201, 12 mai 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00094 Affaire : [E] [P] Logistics Europe GmbH c/ SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'
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tcom 0501 n° 2025F00094
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F94Numéro de PC: 2025RJ31Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
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tcom 2002 n° 2025F00094
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F94 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : NITRO BIKE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 7402 n° 2025F00094
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ40 Numéro de Rôle : 2025F94 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribun
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tcom 2801 n° 2025F00094
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ257 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI
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