Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00106
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2025F00106 ENTRE : SAS RAKIP BATIMENT [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CJ BOIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DUBOUCHET ([Loc
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tcom 2702 n° 2025F00106
T. com. 2702, 11 juin 2026, n° 2025F00106
AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2026 Références : 2025F00106 ENTRE : La SELARL SOCIETE ARCHIBALD immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 453 758 567, dont le siège social est sis [Adresse 1], domiciliée en son établissement de [Adresse 2] SENS prise en la personne de Maître [E] [L], agissant en
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tcom 0202 n° 2025F00106
T. com. 0202, 9 avr. 2026, n° 2025F00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 9 avril 2026 N° de RG : 2025F00106 N° MINUTE : 2026F00032 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE: [J] [O] [N] , institution de retraite complémentaire régie par le Titre II du Livre IX du Code d
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tcom 3501 n° 2025F00106
T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025F00106
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7802 n° 2025F00106
T. com. 7802, 2 déc. 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00106 DEMANDEUR SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénomée SA FINANCO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par l
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tcom 0605 n° 2025F00106
T. com. 0605, 21 nov. 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 novembre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10924 N° RG : 2025F00106 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre VUELING [Localité 2] DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Me Joyce PITCHER Avocat [Localité 3] Arrondissement Me
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tcom 3302 n° 2025F00106
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00106 société [A] [B] - [G] SARLU C/ société [J] SARLU DEMANDERESSE société [A] [B] – [G] SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Elise MITAUT, Avocat au Barreau de Grenoble, [Adresse 2], DE
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tcom 7702 n° 2025F00106
T. com. 7702, 29 sept. 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° 2025F00106 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA AXA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante la SELARL LEXIALIS, représentée par Me Dominique NARDEUX
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tcom 1501 n° 2025F00106
T. com. 1501, 16 sept. 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Madame [Z] [P] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pa
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tcom 7401 n° 2025F00106
T. com. 7401, 15 sept. 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/09/2025 JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F106 Procédure 2024RJ0123 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [I] [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Madame [Z] [L] Date d'ouverture : 15 mars 2024 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 0601 n° 2025F00106
T. com. 0601, 30 juill. 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F106 Références : La SARL MB RENOVATION - 2024RJ162 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [C] [O] [Adresse 1] En personne DEBITEUR : La SARL MB RE
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tcom 5501 n° 2025F00106
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Co
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tcom 7402 n° 2025F00106
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ13 Numéro de Rôle : 2025F106 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 6903 n° 2025F00106
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F106 Procédure 2024RJ0166 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CORBIN IMMO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire sup
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tcom 1303 n° 2025F00106
T. com. 1303, 3 juin 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00106 La société JALIS [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY CONCEPT [Adresse 2] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Déci
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tcom 2701 n° 2025F00106
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00106
2025F00106 - 2514200028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F106 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR
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tcom 8002 n° 2025F00106
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
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tcom 2801 n° 2025F00106
T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F106 Numéro de Procédure collective : 2025RJ51 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [Z] [T], munie d'u
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