Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6901 n° 2025F00116
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00116
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 04/02/2020 Rôle n° 2025F116 Procédure 2024RJ0874 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DPO Consulting SUD EST [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 3302 n° 2025F00116
T. com. 3302, 20 janv. 2026, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00116 société MP CITY RENT LAC SARL C/ société JEK TRANSPORTS SARLU DEMANDERESSE société MP CITY RENT LAC [Adresse 1], comparaissant par Maître [B], Avocat à la C
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tcom 3501 n° 2025F00116
T. com. 3501, 18 déc. 2025, n° 2025F00116
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 0605 n° 2025F00116
T. com. 0605, 28 oct. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10573 N° RG : 2025F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] c/o Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Emili
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tcom 7301 n° 2025F00116
T. com. 7301, 24 sept. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 Septembre 2025 Références : 2025F00116 ENTRE : SAS EASY EX-SPORT [Adresse 1] Représentée par Me Paul JOLY (ANTIBES) ayant comme correspondant Me Diego SPINELLA (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société de droit néerlandais RONALD SMITS
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tcom 5401 n° 2025F00116
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2012RJ70 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier E] Président, Monsieur [Magistrat/Greffi
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tcom 0602 n° 2025F00116
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00228 N° RG: 2025F00116 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BO
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tcom 6002 n° 2025F00116
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 22 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD GREFFIER d'
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tcom 7802 n° 2025F00116
T. com. 7802, 5 juin 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00116 DEMANDEUR SARL SGC BATIMENT [Adresse 1] Représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT – Avocat [Adresse 5] DÉFENDEUR SAS COURTOISE AUTOMOBILES [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS
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tcom 7606 n° 2025F00116
T. com. 7606, 11 avr. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F116 Numéro de Procédure collective : 2024RJ270 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 84
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tcom 3802 n° 2025F00116
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F116 Procédure 2025RJ0028 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société BELROSE -[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [W], dirigeant de droit Et assistée de Maître Erick EME, cabinet d'
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tcom 7401 n° 2025F00116
T. com. 7401, 26 févr. 2025, n° 2025F00116
2025F00116 - 2505700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F116 Procédure 2025RJ0023 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DIMANE PLUS [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Y] [M] Date d'ouv
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tcom 4202 n° 2025F00116
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F116 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La
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tcom 8002 n° 2025F00116
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2016RJ45 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 6901 n° 2025F00116
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F116 Procédure 2024RJ0874 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DPO Consulting SUD EST, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent J
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tcom 8305 n° 2025F00116
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00116
2025F00116 - 2503500021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS LE [Localité 1] AUTOMOBILE.FR Numéro de rôle général : 20
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tcom 9201 n° 2025F00116
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00116
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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tcom 3801 n° 2025F00116
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F116 Procédure 2025RJ56 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3003 n° 2025F00116
T. com. 3003, 29 janv. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F116Numéro de Procédure Collective: 2025RJ56Numéro Parquet: 25 / 29 / 0056 SARL CLIMATISATION VAUNAGE CHAUFFAGE dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [
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