Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00190
T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparant par Maître Aymeric DRUESNE, membre du Ca
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tcom 3501 n° 2025F00190
T. com. 3501, 5 mai 2026, n° 2025F00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00190 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS JS Barnum 5 Rue Des Graviers De Ponceaux 28130 Saint-Martin-de-Nigelles - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédéric ORION Avocat postulant
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tcom 0602 n° 2025F00190
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00287 N° RG: 2025F00190 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme
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tcom 7301 n° 2025F00190
T. com. 7301, 10 oct. 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 octobre 2025 Références : 2025F00190 ENTRE : SAS à associé unique EML, ECHAFAUDAGES MONTAGE ET LOCATION [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine PONCET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître
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tcom 0501 n° 2025F00190
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00190
2025F00190 - 2526000015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F190 Numéro de PC : 2025RJ36 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : La SAR
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tcom 1801 n° 2025F00190
T. com. 1801, 8 juill. 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F190 Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL CEC NETFAP (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 0601 n° 2025F00190
T. com. 0601, 4 juill. 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F190 Numéro de Procédure collective : 2024RJ324 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [Z] [L] [E] [I] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - [Numéro identif
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tcom 5501 n° 2025F00190
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à
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tcom 7802 n° 2025F00190
T. com. 7802, 21 mai 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00190 DEMANDEUR SAS METALOC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL KEPES SONIA prise en la personne de Maître Sonia KEPES, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR
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tcom 2002 n° 2025F00190
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F190 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib ounal lors du délibéré : Président : Juges : Mo
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tcom 7402 n° 2025F00190
T. com. 7402, 17 avr. 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ63 Numéro de Rôle : 2025F190 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 8305 n° 2025F00190
T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2025F00190
2025F00190 - 2509300032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ476 La SAS PIZZ OGGI Numéro de rôle général : 2025F190 DEBITEUR : La SAS PIZZ OGGI [Adres
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tcom 1303 n° 2025F00190
T. com. 1303, 1 avr. 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00190 La société COFICA BAIL S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 399 181 924 (Me Paul GUILLET de la SELARL EKLAR AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société LOKSPE
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tcom 3302 n° 2025F00190
T. com. 3302, 7 mars 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 7 MARS 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00190 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE MAM'S DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KASMAECKER, Avocat à la Cour, à la déch
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tcom 5601 n° 2025F00190
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F190 Monsieur [D] [P] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats : Juge rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Juge rapporteur : Mo
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tcom 9301 n° 2025F00190
T. com. 9301, 6 févr. 2025, n° 2025F00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Février 2025 N• de RG : 2025F00190 N • MINUTE : 2025F00493 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS OBD GRAND PARIS [Adresse 1] Représentant légal : M4L5, Président, [Adresse 2] compara
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tcom 3801 n° 2025F00190
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F190 Procédure 2025RJ69 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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