Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00219
T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° Minute : 2026F00159 N° RG: 2025F00219 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVI
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tcom 6002 n° 2025F00219
T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2025F00219
2025 F 00219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUIN 2026 ENTRE La Société BANQUE CIC NORD OUEST, SA au capital de 230 294 872 € dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 455
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tcom 7702 n° 2025F00219
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 JUIN 2026 N° 2025F00219 EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [H] [V] , née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Sarah MERGUI, Avocate au Barreau de Paris, plaidante
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tcom 3302 n° 2025F00219
T. com. 3302, 7 mai 2026, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00219 (N° IP 2024I02785) SAS CEGOS C/ SAS ESCAPE BORDEAUX [X] * SAS CEGOS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour, à la décharge de M
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tcom 5601 n° 2025F00219
T. com. 5601, 17 févr. 2026, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F219 Défendeur (s) : Mademoiselle [N] [P] [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Présiden
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tcom 9201 n° 2025F00219
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Association DE CHAUVERON [Localité 1] RADOT LECOMTE FOUQUIER - M
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tcom 1501 n° 2025F00219
T. com. 1501, 16 sept. 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ60 Procédure de redressement judiciaire : Monsieur [F] [T] Audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges : -
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tcom 2701 n° 2025F00219
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F219 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 Résolution du plan et prononcé de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL BF CHARPENTE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 525 26
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tcom 5501 n° 2025F00219
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ142 Prononcée en audience publique du 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nico
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tcom 9401 n° 2025F00219
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00219 DEMANDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet SELARL STC AVOCAT [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Pierre BALLADUR [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [X] OPTICA
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tcom 6903 n° 2025F00219
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F219 Procédure 2019RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ULTI, [Adresse 1] Déclarée le : 04 juillet 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 5401 n° 2025F00219
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 19
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tcom 0605 n° 2025F00219
T. com. 0605, 23 mai 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00309 N° RG : 2025F00219 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUENIEN contre SDE EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUENIEN [Adresse 1] C/O ME [Z] [Localité 2] comparant par Me Joyce
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tcom 2002 n° 2025F00219
T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F219 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : S.B.E SOCIETE BASTIAISE D'ELECTRICITE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tr
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tcom 0601 n° 2025F00219
T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2025F00219
2025F00219 - 2507000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F219 Numéro de Procédure collective : 2025RJ74 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS
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tcom 7606 n° 2025F00219
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F219 Numéro de Procédure collective : 2025RJ65 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SASU CERRAJE
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tcom 4202 n° 2025F00219
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F219 Numéro de Procédure collective : 2025RJ88 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [M] TRANSPORTS SERVICES [Ad
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tcom 3801 n° 2025F00219
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F219 Procédure 2025RJ87 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 8305 n° 2025F00219
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00219
2025F00219 - 2503500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS DESIRE Numéro de rôle général : 2025F219 DEBITEUR : La
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