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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00225
T. com. 7802, 6 févr. 2026, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00225 DEMANDEUR SAS LOXAM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry LAISNÉ, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL BRC FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 6002 n° 2025F00225
T. com. 6002, 27 janv. 2026, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Anne PASCUAL et Sophie BENOIT, Messieurs Stéphane BERTHELEMY et Fabien
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tcom 8305 n° 2025F00225
T. com. 8305, 18 déc. 2025, n° 2025F00225
2025F00225 - 2535200028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/12/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ492 La SARL OLIVHAIR Numéro de rôle général : 2025F225 DEBITEUR : La SARL OLIVHAIR [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS
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tcom 0602 n° 2025F00225
T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00346 N° RG: 2025F00225 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. An
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tcom 7802 n° 2025F00225
T. com. 7802, 24 oct. 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00225 DEMANDEUR SAS LOXAM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry LAISNÉ, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL BRC FRANCE Prise en la personne de so
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tcom 0501 n° 2025F00225
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00225
2025F00225 - 2526000002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F225 Numéro de PC : 2025RJ69 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : La SARL LES YEUX BLE
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tcom 5501 n° 2025F00225
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ74 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
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tcom 7402 n° 2025F00225
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00225
2025F00225 - 2 2520900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F225 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à
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tcom 1501 n° 2025F00225
T. com. 1501, 22 juill. 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS LE KIOSQUE DES GOURMANDS Audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC- Monsieur Je
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tcom 7606 n° 2025F00225
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F225 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SETS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 587
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tcom 0601 n° 2025F00225
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F225 Numéro de Procédure collective : 2024RJ302 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 5
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tcom 5401 n° 2025F00225
T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE [G] [R] 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ39 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier R] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greff
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tcom 6903 n° 2025F00225
T. com. 6903, 27 mars 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F225 Procédure 2025RJ53 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 4202 n° 2025F00225
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F225 Numéro de Procédure collective : 2024RJ140 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS METAL [F] [
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tcom 7401 n° 2025F00225
T. com. 7401, 27 févr. 2025, n° 2025F00225
2025F00225 - 2505800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F225 Procédure 2025RJ70 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 8002 n° 2025F00225
T. com. 8002, 20 févr. 2025, n° 2025F00225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 20/02/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président
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tcom 9201 n° 2025F00225
T. com. 9201, 13 févr. 2025, n° 2025F00225
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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